S’installer à l’étranger : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 1)
Dit bericht is geschreven op 28/02/2022, in functie van de regelgeving die op dat moment gold. Informeer je altijd bij een notariskantoor om specifieke informatie en advies te krijgen dat bij je situatie past.
Dans ce 1er épisode, le notaire Sébastien Dupuis fait la rencontre d’un couple souhaitant s’installer dans le sud-ouest de la France. Le couple a eu le coup de cœur pour une maison avec piscine dénichée sur internet. Mais alors qu’ils ne l’ont encore jamais vue en vrai, le couple a déjà signé un compromis Een compromis is een vaak gebruikt begrip voor “onderhandse verkoopovereenkomst”. Vaak wordt ook het begrip “voorlopige verkoopovereenkomst” gebruikt, wat misleidend is. Het compromis is immers bindend vanaf het moment dat de partijen een prijs en een voorwerp overeengekomen zijn. Aangezien dat een compromis het geheel van de rechten en plichten van de koper en de verkoper omschrijft, is het van belang dat hij zeer nauwkeurig wordt opgesteld. De volledige inhoud van het compromis wordt bovendien overgenomen in de authentieke akte. Vandaar dat een tussenkomst van een professioneel bij het opstellen van het compromis aan te raden is, hoewel dit niet verplicht is. de vente !
En effet, les mesures prises pendant la crise du coronavirus ne leur permettant pas de se déplacer, ils ont simplement visité la maison par visioconférence avec l’agent immobilier.
Le notaire met en garde ! Si vous ne visitez pas le bien vous-même comment être certain qu’il n’y a pas de défauts ? Il sera très difficile de se retourner contre le vendeur disant qu’un châssis ne s’ouvre pas ou que la chaudière ne fonctionne pas… C’est ce qu’on appelle la problématique des vices apparents.
Attention aussi aux vices cachés ! Ce sont ces défauts que l’on ne voit pas lors des visites et qui peuvent se montrer ultérieurement (ex: mérule, dégâts provoqués par des termites, fondations défectueuses, etc.). Il n’existe aucun recours possible contre le vendeur.
Il est aussi important de se renseigner sur les l’environnement alentour. Pour cela, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du service administratif local.
Bref, faites toujours attention à l'état du bien que vous visitez car un bien mal acquis reste acquis. Si vous avez le moindre doute, prévoyez une contrevisite avec un professionnel de la construction.
Retrouvez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » tous les lundis sur notaire.be. Alors, rendez-vous la semaine prochaine !