Le notaire

Rapport annuel 2009

Dit bericht is geschreven op 20/04/2010, in functie van de regelgeving die op dat moment gold. Informeer je altijd bij een notariskantoor om specifieke informatie en advies te krijgen dat bij je situatie past.

Les notaires prennent constamment le pouls de la société, ce qui leur permet d’avoir une idée précise de ce qui se vit au sein de la société. En 2009, les notaires ont passé plus de 794.560 actes (une baisse de 7,1% par rapport à 2008). Ils ont récolté plus de 3 milliards d’euros en droits d’enregistrement pour le compte de l’Etat, soit une baisse de 13,1%.

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