Rapport annuel 2010
Dit bericht is geschreven op 26/04/2011, in functie van de regelgeving die op dat moment gold. Informeer je altijd bij een notariskantoor om specifieke informatie en advies te krijgen dat bij je situatie past.
Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques innovants avec un objectif précis et identique : offrir un service toujours plus performant aux études notariales et aux citoyens.
Le rapport annuel 2010 qui vient de sortir, propose quelques témoignages de personnalités clés qui ont participé à l’élaboration de l’e-notariat.
Le rapport démontre aussi que, l’an dernier, les notaires ont passé 844.633 actes, ce qui représente une moyenne de 594 actes par notaire. Comparé à 2009, on constate une hausse de 6,3%. Par ailleurs, les notaires ont récolté 3.516.143.259 euros en droits d’enregistrement pour le compte de l’Etat (une hausse de 13,4%). Le taux d’emploi dans le notariat a grimpé en 2010 de 2,1%.