Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?

La tutelle sert à assurer la protection d'un enfant mineur. Elle entre en jeu lorsque les parents ne peuvent pas exercer leur autorité parentale.

Cela se produit lorsque :

• les deux parents sont décédés
• les deux parents ne sont pas en mesure d'exercer l'autorité parentale (ex : mesure d’interdiction judiciaire, longue peine de prison, coma, etc.)
• les parents ne sont pas légalement connus

Comment est désigné un tuteur ?

• Les parents avaient désigné une personne dans leur testament
• Par décision du juge de paix

Quel est le rôle du tuteur ? Ses objectifs sont de prendre soin de l’enfant, de l’éduquer et de gérer ses biens en « bon père de famille ». Il va également représenter le mineur dans certains actes de sa vie. Dans certains cas, il aura besoin d’une autorisation du juge de paix (ex : donation, vente, acceptation ou renonciation à une succession,…). Des mécanismes de contrôle sont bien évidemment prévus.