Retrouvez le notaire qui conserve votre ancien acte
"Mon notaire n'exerce plus aujourd'hui. Qui conserve mes actes ?" Notre outil vous guide.
Votre notaire a pris sa retraite, a cessé ses activités ou est décédé. Vous vous demandez où se trouve aujourd'hui votre acte notarié ?
Grâce à cet outil, vous retrouvez en quelques instants le notaire qui conserve les archives d'un ancien notaire. Vous pouvez ensuite le contacter pour demander une copie ou un renseignement concernant votre acte.
Bon à savoir
Cette recherche couvre uniquement les actes signés à partir de 1950.