Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?
Dit bericht is geschreven op 29/07/2015, in functie van de regelgeving die op dat moment gold. Informeer je altijd bij een notariskantoor om specifieke informatie en advies te krijgen dat bij je situatie past.
La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but désintéressé, en principe sans contrepartie et de manière définitive. C'est donc un acte conséquent. La donation réduit le patrimoine du donateur et augmente celui du donataire. Mais qu'en est-il des donations entre époux ? Sont-elles soumises au même régime que les donations "ordinaires" ? Que se passe-t-il en cas de divorce ?
Un bref aperçu de la réponse en image :